La France envisage la création d’un fichier national des personnes interdites de détenir un animal.
Depuis 2021, un juge peut déjà interdire temporairement ou définitivement à une personne condamnée de posséder un animal.
Le problème, c’est qu’il n’existe toujours pas de registre national dédié permettant aux refuges, associations ou professionnels de vérifier facilement cette interdiction.
Une personne concernée pourrait donc tenter d’obtenir un nouvel animal auprès d’un organisme qui ignore sa condamnation.
Pour combler cette faille, une proposition de loi a été déposée en juin 2026 afin de créer un fichier national automatisé.
L’objectif serait notamment de rendre les interdictions réellement vérifiables et de limiter les risques de récidive.
Mais le sujet divise : quelques semaines auparavant, le ministère de la Justice estimait encore qu’un nouveau fichier spécifique n’était pas nécessaire.
Le projet doit donc encore passer par le processus parlementaire avant de pouvoir devenir réalité.
Depuis 2021, un juge peut déjà interdire temporairement ou définitivement à une personne condamnée de posséder un animal.
Le problème, c’est qu’il n’existe toujours pas de registre national dédié permettant aux refuges, associations ou professionnels de vérifier facilement cette interdiction.
Une personne concernée pourrait donc tenter d’obtenir un nouvel animal auprès d’un organisme qui ignore sa condamnation.
Pour combler cette faille, une proposition de loi a été déposée en juin 2026 afin de créer un fichier national automatisé.
L’objectif serait notamment de rendre les interdictions réellement vérifiables et de limiter les risques de récidive.
Mais le sujet divise : quelques semaines auparavant, le ministère de la Justice estimait encore qu’un nouveau fichier spécifique n’était pas nécessaire.
Le projet doit donc encore passer par le processus parlementaire avant de pouvoir devenir réalité.
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