Les libéraux au pouvoir à Ottawa se sont entendus avec le Bloc québécois pour mettre fin à l’exemption religieuse au discours haineux tel qu’inscrit dans le Code criminel canadien après y avoir été réfractaires pendant des années.
Les deux partis en sont récemment arrivés à une entente à ce sujet, ont confirmé au Journal leurs porte-parole respectifs. Un amendement en ce sens sera déposé au comité permanent de la Justice lundi.
En échange, le gouvernement Carney, minoritaire, obtient l’appui du parti d’Yves-François Blanchet pour son projet de loi C-9 pour lutter contre la propagande haineuse.
L’exemption religieuse était considérée comme une échappatoire dans la loi qui permettait aux individus de tenir des propos pouvant être considérés haineux s’ils étaient prononcés de bonne foi dans un contexte religieux.
Il s’agissait d’une demande qui date d’au moins deux ans dans le cas du Bloc, dans la foulée de l’attentat du 7 octobre 2023 perpétré par le Hamas en Israël.
L’imam montréalais Adil Charkaoui avait prononcé à l’époque un discours dans le cadre d’une manifestation qui avaient suscités l’indignation.
«Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux!» avait-il lancé à la foule.
Le Bloc québécois avait prestement demandé au gouvernement de l’époque de se charger de la question.
«Ces actes sont d’autant plus choquants qu’ils se produisent au Québec, un État où les valeurs de laïcité sont profondément ancrées. C’est une parfaite démonstration que l’exemption religieuse doit être abolie sans plus tarder», déclarait Yves-François Blanchet dans un communiqué de décembre 2024.
Le projet de loi fédéral C-9, du ministre de la Justice Sean Fraser, vise à durcir le ton contre ce qu’Ottawa considère appartenir à du discours haineux.
La loi permettrait notamment à la police d’arrêter les manifestants qui bloquent l’accès à des lieux de culte ou des centres que l’on peut facilement identifier à un groupe social.
Elle permettrait également de criminaliser l’affichage de signes haineux, comme la croix gammée ou la drapeau d’une organisation inscrite sur la liste des entités terroristes.
Les libéraux n'avaient jusqu'ici l'appui d'aucun parti pour ce projet de loi.
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